Domaines d’intervention

• droit des sociétés (création et acquisition de sociétés)
• droit commercial et des contrats
• droit pénal des affaires
• droit du travail
• droit de la famille
• droit international privé.

Nous avons une expérience approfondie du contentieux.

Dans tous nos domaines d’activités, nous privilégions une approche pratique. Du point de vue commercial, nous essayons de trouver des solutions convenables pour les parties favorisant le maintien de relations commerciales sur le long terme. Concernant les litiges, si c’est dans l’intérêt de nos clients, nous essayons de voir si la négociation ou la médiation est possible avant d’entamer une procédure judiciaire.

Expérience (quelques exemples)

Droit des sociétés

• Création de sociétés et de filiales en Angleterre et en France .
• Création d’une association charitable pour les anciens élèves d’une grande école de management indienne.
• Conseil lors d’une négociation d’une joint-venture au Vietnam.
• Représentation de propriétaires Français lors d’une procédure de liquidation judiciaire de leur société.

Droit Commercial

• Représentation d’un groupe multinational pour la négociation d’un contrat de télécommunications pour un projet important d’énergie (droit Français)
• Représentation d’une société pétrolière pour des contrats d’exploration en Afrique (droit Français)

Contentieux

• Représentation concernant une demande d’injonction pour harcellement (droit Français)
• Représentation de sociétés françaises dans leur contentieux devant la High Court à Londres.
• Action en dommages et intérêts pour le compte d’une société française pharmaceutique contre une société américaine devant la High Court (avec une médiation préliminaire) en raison de la rupture d’un contrat de distribution de produits pharmaceutiques en Italie soumis au droit anglais (valeur £80 millions).
• Exécution de jugements français en Angleterre via les juridictions anglaises et saisie de biens
• Demande d’emprisonnement en Angleterre pour non-exécution d’un jugement Français (contempt of court) .
• Poursuites judiciaires pénales pour l’utilisation non autorisée en Angleterre de marques déposées d’une société française.
• Représentation d’une société française lors de son action pour dommages et intérêts devant la High Court à Londres contre une société anglaise pour rupture d’un contrat anglais de distribution.
• Conseil en matière de diffamation.
• Demande d’injonctions en matière de harcèlement.
• Conseil d’un gouvernement européen suite à la rupture d’un contrat assujetti au droit anglais pour la fourniture et transfert de technologie concernant un équipement de Défense (valeur £12 milliards).
• Action pour un collectif de 230 Français victimes de fraudes (£45 millions) ; conseil sur les questions de compétence entre les cours françaises et anglaises.

Arbitrage

• Représentation d’une multi nationale indienne lors d’une procédure d’ arbitrage GAFTA à Londres.
• Représentation d’une multinationale lors d’une procédure d’arbitrage maritime à Londres.

Droit de la famille

• Action dans des procédures de divorce anglaises ou l’une ou les deux parties est française. Il y a souvent une urgence dans ce type de litige car les deux parties souvent ne veulent pas saisir la même juridiction. Liaison avec les autorités françaises concernant les retraites et autres droits des époux