Lexindia est notre cabinet affilié indien qui possède plus de 30 ans d’expertise. Le cabinet a été créé à Paris en 1987 par Tony Khindria et ensuite à New Delhi et à Londres.
Le cabinet offre une connaissance approfondie des cultures et des pratiques juridiques indiennes et occidentales. La pratique du cabinet, depuis ses débuts, est principalement axée sur les investissements directs en Inde des sociétés étrangères (notamment Françaises).
Les projets types ont consisté d’accompagner les clients pour la création de joint-ventures industrielles en Inde et comprend notamment
En cas d’acquisition, effectuer le ‘due diligence’.
La structuration fiscale de l’investissement (afin d’éviter une double imposition),
La rédaction des documents (pactes d’actionnaires, transfert de technologie, fourniture d’équipements, contrats de formation et de services techniques
négociation de ces accords avec le partenaire Indien et la constitution de joint-ventures industrielles
la formation de la société de joint-venture
conseil sur l’acquisition de terrains et sur le droit de la construction pour l’installation d’une usine et pour l’obtention de divers permis nécessaires pour les activités courantes de l’usine.
Par la suite, conseil sur les différents aspects de son activité (droit du travail, fiscalité directe et indirecte (GST et IGST), droit immobilier, contrôle des échanges, droit de l’environnement, législation relative aux usines).
Le cabinet a appliqué ses compétences dans les secteurs suivants et dans le cadre de grands projets:
- Acier (production)
- Composants d’automobiles
- Construction
- Défense (y compris la loi sur les Offsets)
- Energie
- Environnement
- Infrastructure
- Pharmaceutique
- Télécommunications
Le cabinet a aussi une vaste expérience en contentieux et arbitrage dans les secteurs ci-dessus.